LOI
FONDAMENTALE DU LOI
FONDAMENTALE DU
SECTION A - ATTRIBUTS FONDAMENTAUX
A/A1.
Introduction
Cette partie de Nomic est destinée à expérimenter la Justice au Nomic. Elle
est dénommée "Nomic Justice" (NJ). Nomic Justice est régi par
l’ensemble des règles qui lui sont applicables, y compris les présentes règles
initiales, telles qu’éventuellement amendées. Cet ensemble de règles
initiales est dénommé Loi fondamentale du Nomic Justice – LFNJ.
A/A2.
But du Nomic Justice
Nomic Justice constitue une tentative de développement d’un système viable
de prévention et de règlement des différends dans une partie de Nomic
francophone, ceci dans le but que cela puisse servir ultérieurement pour
d'autres Nomic.
A/A3.
Structure de la LFNJ
(a) La LFNJ se compose de Sections évoluant chacune pour ce
qui est de son objet comme une partie de Nomic.
(b) Les Sections initiales sont les suivantes :
- Section des Attributs
Fondamentaux (Section A), consacrée aux règles communes aux différentes
Sections ;
- Section de la Bureaucratie
(Section B), consacrée aux fonctions déléguées par le collectif des joueurs
;
- Section des Cheminements
(Section C), consacrée aux caractéristiques des différentes règles et phase
de jeu ;
- Section de la Décision
(Section D), consacrée aux procédures permettant l'évolution des règles ;
- Section des Engueulades
(Section E),consacrée aux contestations sur les procédures.
(c) Les règles en cours sont regroupées comme suit au sein des Sections:
- Section A : règles A1 à A4, A9 et A10, A29, B32 ;
- Section B : règles A28 et C30;
- Section C : règles A5 à A8, A11 à A14;
- Section D : règles A17 à A21;
- Section E : règles A9 et A10, A15 et A16, A22 à A27,
C31.
(d) Les messages permettant la progression de Nomic Justice précisent dans leur
champ sujet la ou les Sections sur lesquelles ils portent. Les balises
correspondantes sont [NJ/A], [NJ/B], [NJ/C], [NJ/D], [NJ/E] et
[NJ/Multiples]. Toute proposition individuelle de règle ou de codicille ne peut
cependant porter que sur une seule Section.
(e) La publication des règles regroupées en sections comme prévue au
paragraphe (c) ci-dessus ne constitue pas une action de jeu au sens de la règle
A17 (D/A1).
(f) Les joueurs participent distinctement à l’évolution des Sections de
la LFNJ. En cas de besoin, les quorums, seuils, bonifications, pénalités et
autres éléments quantifiables relatifs à la progression du NJ sont appréciés
par Section. En tant que de besoin, l'évolution des règles d'une section
s'effectue en utilisant les dispositions pertinentes des autres sections.
(g) L’identifiant prévu à la règle A13 (C/A7) est précédé de
l’initiale de la Section correspondante.
A/A4. Relations extérieures
(a) La partie peut entretenir des relations avec d’autres parties, fédérations
de partie ou entités nomiciennes. Ces relations ne peuvent contrevenir à la
LFJN ni à ses principes fondateurs. Elles ne produisent d’effet que selon ce
qui est prévu aux règles pertinentes de la partie.
(b)
Toute partie de Nomic autre que NJ peut décider d'inclure dans ses propres règles
la présente LFNJ, dans sa totalité ou pour une ou plusieurs de ses sections ou
règles. Nonobstant toute disposition extérieure contraire, les modifications
éventuellement adoptées dans le cadre de ladite partie ne produisent aucun
effet direct ou automatique sur le contenu de la LFNJ.
A/A5. Principes fondateurs
(a) Nomic Justice doit tendre à permettre la mise en forme nomicienne et
l’application au Nomic des principes fondateurs suivants :
1- la hiérarchie des règles
2- le respect des règles en vigueur
3- l'existence d'une procédure de résolution des conflits
4- la force de la chose jugée
5- le droit de se défendre
6- la présomption d'innocence
7- la possibilité de faire appel
8- la publicité des jugements et leur motivation
9- la proportionnalité des peines
10- le caractère unique de la peine et la forclusion
11- l'accès à l'information des parties
12- la sanction des abus
13- l'égalité entre les joueurs
14- la non-rétroactivité des actes administratifs
15- la continuité des pouvoirs publics
16- le respect des droits de la défense
17- la possibilité de former un recours contre les actes administratifs
18- l'intangibilité des droits acquis
19- la non-implication d'un juge dans un litige
20- le non-monopole de l'intégralité d'un domaine de juridiction
21- la gestion des "coûts" de justice
(b) La jarnaquerie, qu’elle soit constatée ou provoquée, est une
contradiction absolue et irrémédiable au sein des règles en vigueur qui empêche
la poursuite de la partie. Le constat de jarnaquerie peut justifier
l’adoption, selon des formes prescrites, de dérogations temporaires aux règles
en vigueur.
A/A6.
Ethique
(a) Nomic Justice est soumis aux règles de la société ordinaire, sauf
mention explicite contraire. S'appliquent notamment de plein droit, et doivent
donc être respectées, les règles de la Nétiquette, celles de la hiérarchie
fr.* et la charte de fr.rec.jeux.nomic.
(b) Toute participation dans ce jeu est un contrat moral sur ces points
avec les autres joueurs.
A/A7. Publicité des débats
(a) Ne sont pris en compte pour la gestion des règles que les messages
publiés sur frjn dans le cadre de la partie.
(b) Les propositions de règles faisant appel à des ressources extérieures
à celles mises à disposition dans le cadre des messages permettant la
progression de la partie ne sont normalement pas recevables.
(c) Les messages croisés sont tolérés dans la mesure où c'est pour
faire respecter la Nétiquette et la charte de fr.rec.jeux.nomic, en particulier
sur le hors-sujet.
(d) La publicité pour le forum ou la partie est fort bienvenue.
A/A8.
Limites
(a) Tout ce qui n'est pas interdit ou réglementé est autorisé dès lors
qu’il n’y a pas transgression des règles en vigueur ou manquement à l’éthique.
(b) Les pinaillages sont les bienvenus, dans les limites de la courtoisie,
de la bonne foi et du respect des règles en vigueur.
A/C10. Référentiel sémantique
Le
TLFI est le référentiel sémantique de Nomic justice et de toutes ses
sections.
Cette règle est frappée de caducité en cas d'inaccessibilité du TLFI pour
tous les joueurs pendant une durée dépassant un mois sans interruption.
A/A9.
Fin de la partie
Une règle peut préciser les conditions dans lesquelles il est mis fin à la
partie, hors cas de jarnaquerie dûment constatée.
SECTION B - BUREAUCRATIE
B/A1.
Délégation
(a) Les joueurs peuvent déléguer certaines fonctions à certains
d’entre eux. On appelle « fonctions » les formalités administratives
requises pour la mise en œuvre des règles.
(b) La nature, la portée, l’étendue et la
durée de chacune des fonctions déléguées
doivent être précisées dans une règle
validée.
(c) Les règles déléguant des fonctions doivent préciser les modalités de
nomination et de remplacement des délégataires, ainsi que la procédure à
suivre en cas de carence.
B/C2.
Fonction de greffier
(a) Il est créé une fonction de greffier du Nomic Justice.
(b) Le greffier accomplit, par délégation des joueurs, les fonctions
suivantes :
- tenue à jour de la liste des règles et codicilles,
publication des résultats des votes, numérotation en tant que de besoin des règles
et codicilles;
- plus généralement, et en tant que de besoin, suivi
administratif de la procédure de gestion des règles.
(c) Les joueurs peuvent faire relever d'autres délégataires tout ou partie des
fonctions déléguées au greffier en application de la présente règle.
(d) Le greffier peut être assisté d'un adjoint qui se substitue à lui à
sa demande, ou en cas d'indisponibilité du greffier selon ce qui est prescrit.
(e) Le greffier et son adjoint sont nommés pour une période indéterminée,
selon une procéure éablie par codicille. Dans l'attente de l'adoption dudit
codicille, le proposant de cette règle fait office de greffier.
(f) Il y a indisponibilité du greffier au sens de l'alinéa d) ci-dessus
lorsque le greffier dont l'intervention est sollicitée par un joueur s'abstient
de participer à la partie pendant au moins une durée fixée par codicille.
Dans l'attente de l'adoption dudit codicille, cette durée est fixée à 48
heures.
(g) L'indisponibilité est signalée à la diligence des joueurs par la
publication dans la partie d'un message balisé [NJ][Absence][Greffier].
(h) En cas d'indisponibilité du greffier, constatée par message et non contestée
dans les formes prescrites, et à défaut d'adjoint, l'auteur du premier message
de constatation fait office de greffier, le temps d'organiser une nouvelle désignation.
SECTION C - CHEMINEMENTS
C/A1. Fonctionnement
(a) Nomic Justice progresse par la publication sur frjn de messages
portant dans leur titre la balise « NJ ». Tout message est identifiable par
son ID.
(b) Les règles en vigueur évoluent à partir des règles initiales de la
partie, par l’adjonction, l’amendement, la suppression, l’annulation ou
les précisions apportées aux règles, selon les messages publiés par les
joueurs.
C/A2.
Joueurs
(a) Est joueur de Nomic Justice celui ou celle qui y participe sous forme de
proposition, de discussion autour d'une proposition ou de vote soumis conformément
aux dispositions des règles pertinentes en vigueur.
(b) Les joueurs forment un collectif temporaire dont les membres acceptent la
LFNJ.
C/A3.
Droits des joueurs
La participation d’un joueur ne peut être refusée, ignorée ou rétablie
qu’en application d’une ou plusieurs règles pertinentes.
C/A4.
Respect des règles
(a) Tous les joueurs doivent rester fidèles à la lettre et à l'esprit de
toutes les règles en vigueur à tout moment, en respectant l'ordre de priorité
de celles-ci.
(b) Les transgressions peuvent faire l'objet de pénalisations différentes
selon l'espèce, conformément à ce qui sera prescrit.
(c) En cas de conflit entre la lettre et l'esprit, c'est l’esprit qui prédomine.
C/A5.
Nature des règles
(a) Les règles sont soit mutables, soit immuables. Les règles immuables ne
peuvent être ni amendées, ni annulées, ni supprimées. Les règles mutables
peuvent être amendées, annulées ou supprimées.
(b) Les règles peuvent être complétées par des dispositifs nommés «
codicilles », qui précisent certains aspects d’une règle en vigueur. Les
codicilles sont traités comme des règles, sauf dispositions explicites
contraires.
C/A6.
Séries de règles
(a) Les règles sont classées en séries, identifiées par une lettre.
(b) Les règles initiales de la partie sont les règles de la série A. Elles
sont immuables.
(c) Les règles venant à être adoptées en complément des règles initiales
sont classées dans la série B si elles sont immuables, dans la série C si
elles sont mutables.
(d) Les codicilles sont classés dans la série K.
C/A7. Identifiants
(a) Toute règle est répertoriée par un identifiant unique.
(b) Les identifiants dans chaque série comportent des entiers positifs non
nuls, sous la forme : {lettre de la série} {entier}.
(c) Une règle nouvelle prend le dernier entier croissant libre suivant, toutes
séries confondues.
(d) Une règle modifiée ou transmutée garde son {entier}.
(e) L’{entier} d’une règle annulée ou supprimée ne peut être réattribué.
(f) Un identifiant contient en plus un numéro de version entier non nul
croissant, à partir de 1, qui change à chaque modification ou transmutation.
C/A8.
Transmutation
(a) Une transmutation consiste à faire passer une règle d'une série à une
autre. Les codicilles ne peuvent passer que de la série K à la série C.
(b) La transmutation n’est ni un amendement, ni une annulation, ni une
suppression de règle.
SECTION D - DECISION
(a) Un joueur ne peut faire qu'une seule de ces actions à la fois, et il
devra en attendre le résultat pour en entamer une autre :
· proposer la création d'une règle
· proposer la modification d'une règle
· proposer la suppression d'une règle
· proposer la transmutation d'une règle
· proposer la refonte des règles.
(b) Un joueur peut à tout moment renoncer à une action en cours. Ce
renoncement le libère pour une autre action. Le renoncement peut être imposé
dans des conditions prescrites.
D/A2.
Refonte
Une refonte de règles consiste à partir de deux règles ou plus à en faire
une nouvelle. Ce n'est autorisé que sur des règles mutables. Cela entraîne la
suppression des règles originales et la création de nouvelles règles. La
refonte s’effectue dans le cadre des règles qui en précisent les modalités
de mise en œuvre.
D/A3. Prise de décision
(a) La prise de décision sur les actions s’effectue par vote des joueurs,
selon ce qui sera prescrit.
(b) Le vote intervient une fois complétée la phase de proposition
correspondante.
(c) L’instauration d’un droit de veto doit faire l’objet d’une règle spécifique
qui en précise la portée, la modalité et les voies de recours qui sont alors
applicables.
(d) Le résultat du vote doit être publié avant de produire son effet.
D/A4. Gestion des règles
(a) La gestion des règles constate la prise de décisions sur les actions des
joueurs.
(b) Toute prise de décision comporte trois phases consécutives obligatoires,
initiée chacune par un message figurant en tête de fil de discussion :
i. une phase de proposition, balisée [NJ][Avis][{action}][{libellé}]
+ [{un éventuel numéro d'ordre}]. Pendant cette phase, le proposant peut
modifier sa proposition originelle en tenant compte de l'avis des autres
joueurs. Il devra alors rajouter un numéro d'ordre. Il ne peut être fait plus
de deux nouvelles présentations au cours de la phase de proposition, et
celles-ci n'ajoutent rien au délai fixé pour la durée de la phase de
proposition.
ii. une phase de vote, dont le début est balisé
[NJ][Vote][{action}][{libellé}], pour laquelle est reprise la proposition, éventuellement
amendée, soumise au vote des joueurs.
iii. la phase de résultat, balisée[NJ][Resultat][{action}][{libellé}][{résultat}].
(c) L'{action} est un des libellés suivants, correspondant logiquement à une
des propositions possibles : [Creation], [Modification], [Suppression],
{Refonte], [Transmutation].
(d) Le {libellé} est un très bref rappel de la proposition. C'est le même, de
la proposition initiale au résultat. Sauf en cas de création, il doit contenir
le numéro de la règle sur laquelle l'action est entamée. (Les numéros, s'il
s'agit d'une refonte). Le {libellé] devient l'intitulé de la règle, si elle
est validée : <n° règle> - [{libellé}].
(e) Le {résultat} peut être : [Rejetee], [Retiree] ou encore [Adoptee] + [{le
numéro de la règle avec laquelle l'action se termine}]. Si aucune autorité spécifique
n'est désignée pour le faire, c'est au proposant de proclamer le résultat.
Une règle est validée à la proclamation du résultat sous la balise
[Adoptee]. La règle validée produit ses effets du moment de la publication du
message {résultat} mais ne s’applique que pour les messages publiés ultérieurement.
(f) Selon ce qui est prescrit, il peut être interjeté appel, ou fait
application d’un veto sur chacune des phases de la prise de décision.
L’appel est suspensif, sauf dispositions explicites contraires. L’appel
constitue une phase de jeu pour la gestion des règles.
D/A5.
Gains et pénalités
(a) Chaque phase de jeu peut provoquer l’attribution de gains ou
l’imposition de pénalités ou gages aux joueurs selon des règles prescrites
(b) L’attribution de gains ou l’imposition de pénalités ou de gages ne
peuvent porter que sur un objet précis, et résulter de l’application d’une
règle préalablement validée.
SECTION E - ENGUEULADES
E/A1. Hiérarchie des règles
(a) En cas de conflit entre deux règles dans une série, celle avec l'entier le
moins élevé est prioritaire.
(b) En cas de conflit entre deux règles de séries différentes, celle de la série
la moins élevée par ordre alphabétique est prioritaire.
E/A2.
Conflits sur l’interprétation ou l’application des règles
Le traitement des conflits portant sur l’interprétation ou l’application
des règles s’effectue dans le cadre de la partie.
E/A3. Validité d’un vote
(a) Le vote est constaté par la publication d’un message valide en réponse
directe au message initiant le fil de vote.
(b) Le vote figure dans le corps du message, hors en-têtes, hors signature.
C'est une réponse directe à la question posée.
(c) S'il y a plusieurs votes d'un joueur, seul le dernier vote posté dans les délais
est pris en compte. S'il y a plusieurs votes dans le corps d’un même message,
seul est considéré celui figurant en dernière position dans le message.
(d) Il ne peut être comptabilisé qu’un vote par joueur pour une même
proposition soumise au vote. Le vote par procuration n’est pas admis.
(e) A défaut du respect des conditions précédentes, le bulletin de vote est
invalide.
E/A4. Majorité qualifiée
Les décisions sont normalement prises à la majorité absolue des votants ayant
exprimé un vote valide. Toutefois, l’adoption de certaines propositions peut
requérir une majorité qualifiée ou un quorum de votants selon ce qui sera
prescrit.
E/C8.
Détermination du quorum et autres seuils
(a) Le cas échéant, le quorum de joueurs requis pour la prise de décisions y
compris l'application d'une règle ou d'un codicille ou l'examen d'une
proposition s'apprécie sur la base du nombre de joueurs inscrits au moment de
la publication du message dont le suivi requiert l'application d'un tel quorum.
(b) Le greffier est chargé de la tenue, de la mise à jour et de la publication
de la liste des joueurs inscrits.
(c) La publication d'une liste à jour doit normalement intervenir dans les 48
heures de la publication d'un message dont le suivi requiert l'application d'un
quorum.
(d) Le contenu de la liste est susceptible de contestation selon ce qui est
prescrit. Le manquement à l'obligation de publication de la liste à jour peut
provoquer un constat d'indisponibilité selon ce qui est prescrit.
E/C9. Datage
En tant que de besoin, la date d'un message s'établit à partir du champ
NNTP-Posting-Date s'il est présent. A défaut, la date approximative est établie
à partir des numéros séquentiels attribués par les serveurs de nouvelles
(champ Xref).
E/A5. Contestations
(a) Les conflits entre joueurs sur la mise en oeuvre et la gestion des règles
de la partie se traitent dans le cadre de la partie selon la procédure
applicable. Le fondement de la procédure de traitement des conflits et demandes
d’interprétation se trouve dans le respect des règles applicables et
celui des Principes fondateurs.
(b) Est partie à un conflit tout joueur ayant publié un message en début de
fil portant la balise [NJ][Contestation][{action}][{libellé}]. Le corps du
message doit préciser, pour que la contestation soit recevable, l’ID du
message mis en cause, la ou les règles en cause, la demande de suite formulée
par le ou les joueurs auteur de la contestation.
(c) Sont prescrites les contestations portant sur un message datant de plus de
72 heures lors de la publication du message de contestation. Le déali entre le
message de contestation et le message contesté s’établit par comparaison des
champs NNTP-Posting-Date.
(d) L’auteur du message mis en cause est également partie au conflit, si ce
dernier ne porte que sur un message unique, ou sur plusieurs messages du même
joueur.
(e) A défaut de procédure spécifique prescrite, les conflits résultant de
l'application ou de l’interprétation des règles sont traités soit à
l'amiable entre les parties au conflit, soit par arbitrage.
(f) La résolution à l’amiable d’un conflit est constatée par le
collectif des joueurs.
(g) Si elle est demandée par un joueur et soutenue par un autre, la procédure
d’arbitrage est mise en œuvre immédiatement. Il n’est pas donné suite à
une demande d’arbitrage non soutenue.
(h) Le collège arbitral est constitué de l’ensemble des joueurs hormis ceux
partie au conflit. La procédure d’arbitrage est une prise de décision
soumise à ce qui est prescrit en matière de Gestion des règles.
(i) La procédure d’arbitrage est une procédure d’appel suspensive et non
susceptible de contestation. Son résultat peut acquérir force de règle,
s’il est ainsi spécifié dans l’appel à voter.
E/A6.
Rétroactivité
(a) Les règles ne produisent d’effet que du moment où elles sont validées,
et pour l’avenir.
(b) Le fait de proposer de créer, modifier, annuler, supprimer, transmuter ou
refondre des règles ne va pas à l’encontre du principe de rétroactivité,
non plus que le seul fait de prendre une décision sur ces propositions.
(c) L’annulation d’une règle ramène la partie au stade où elle se
trouvait lors de la proposition initiale de la règle annulée. Toutes les
actions découlant de la règle annulée sont elles même annulées, sauf
disposition explicite contraire.
E/A7.
Jurisprudence et coutume
(a) Toute décision doit être fondée sur les règles en cours et les
circonstances particulières qui l’entourent.
(b) Exciper d’un précédent, d’une jurisprudence ou d’une coutume
n’exonère pas les joueurs de l’obligation de fonder une décision sur les
seules règles applicables à Nomic Justice.
(c) Les modalités du recours à une jurisprudence interne peuvent cependant être
précisées dans une ou plusieurs règles.
Version du 1 mai 2004.